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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200597

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; Attendu que Mme [Q] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « H-01.02.26 - Persan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207684_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022, du maire de la commune de Persan, de non-opposition à une déclaration préalable de travaux n° DP 095 487 22 P0086.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108612_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2022, la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet, représentée par la SELARL PERSEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108613_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2022, la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet, représentée par la SELARL PERSEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516280_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Persan lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire du service de 3 jours ; 2°) d'annuler

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777518

—

28 mai 2021

28 mai 2021

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ARTICULATION VIE PERSO/PRO

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916437_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2019, Mme A C, représentée par Me Persa, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 septembre 2019 par laquelle la

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133519

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Egalité Professionnelle, QVT, équilibre vie pro vie perso et adaptation des carrières

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398767

—

3 décembre 2018

3 décembre 2018

SUIVI D'ACCORD VIE PRIVEE - VIE PERSO EGALITE HOMME FEMME HANDICAP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402882

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord relatif à la gestion du temps, le droit à la deconnexion et à l'équilibre vie prof vie perso

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077124

—

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Accord de prime temporaire pour les heures supplémentaires réalisées par les ouvriers sur la période estivale pour la société Persan France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454674

—

28 mars 2019

28 mars 2019

Accord relatif a l égalité professionnelle Femmes Hommes et articulation vie perso vie pro

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643877

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Avenant de révision à l'accord collectif sur la réduction, l'organisation et l'aménagement du temps de travail de l'établissement de persan de la société hutchinson SNCdu 11.02.2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02060

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 9 octobre 1975 par la société Perso

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102714_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D, de Me Le Baron de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon, et de Me Bazire, de la SELARL Magellan, représentant la SARL Las Perlas.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200758

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montreuil, 14 juin 2011), rendu en dernier ressort que l'association Perli-Perla

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103663_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

du formulaire présenté par le requérant, que la demande d'autorisation pour l'exercice d'une activité à titre accessoire de professeur de saxophone au sein du conservatoire à rayonnement communal de Persan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce1

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Hélène AVON, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Lucille Y..., née le 1er décembre 1957, a été initialement embauchée par la société Trubert en qualité de vendeuse automobiles sur le site de Persan

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53091

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

vertical-align:super } .s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 98 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35959/97 PERNA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52940

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

text-align:justify } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (96) 665 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o   26856/95 PERSIA

Source officielle

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