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183 résultats pour « Perrine TEISSONNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès-qualités d'assureur de la SASU CIV N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 15] [Localité 12] représentées par Me Jean TESNIERE, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

légale de ses deux enfants mineurs [F] [M] né le 6 juillet 2011 et [D] [M] née le 28 juillet 2014 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Me Serge DESDOITS, avocat au barreau D'ARGENTAN La SA SMA venant aux droits de la SA SAGEBAT [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE

Source officielle

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