laboratoire ayant duré plus d'un siècle » ; qu'en ajoutant ainsi un délai à la charge dont était assortie la donation litigieuse, là où elle n'en comportait aucun et prévoyait au contraire une exploitation pérenne

une région où la présence de verglas est habituelle en hiver ; que l'employeur avait nécessairement conscience de ce danger pour ses salariés ; que, pour autant, il n'a jamais pris la moindre mesure pérenne

l'avantage en cause, celle fondée sur le caractère continu ou au contraire discontinu de l'ancienneté de douze mois exigée ; qu'en effet, une telle différence, fondée sur l'exigence d'un lien suffisamment pérenne

exploitait ainsi que la méconnaissance des règles relatives à la comptabilité et au patrimoine des personnes morales ; qu'en prétendant que Mme V... aurait ainsi démontré son incapacité à gérer de manière pérenne

permettant de penser que John X... se trouve impliqué dans une opération de trafic transfrontalière portant sur une très importante quantité de stupéfiants ; que ce type de faits, cause un trouble majeur et pérenne

intérieurs d'aménagement nécessaires et du caractère provisoire de la location, l'acquisition d'un logement mieux adapté n'était pas nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne

Jean-Claude XI..., demeurant 7, cité nouvelle Le Perreux (Val-de-Marne), 31°) M. XJ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 32°) M.

2013 N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET

X..., intervenant volontaire en sa qualité de liquidateur amiable de la SNC X..., a appelé en garantie la société civile professionnelle de notaires Peres, Pacaud et Z...

Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DU PERREUX

#Fernando Pérez Jiménez contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Concours général - Demande d'annulation d'une décision du jury - Recevabilité - Acte faisant grief.

avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine Perez

ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/ 091 Rôle N° 11/21200 [V] [P] épouse [W] C/ SCI MALGRES Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET

l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié d'un recrutement par voie de détachement dans la commune de Levallois-Perret

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Exploitation de la clinique du Perreux, société

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Aba Perea

espèce l'indemnisation de la seule perte de chance », et rappelait par ailleurs que compte tenu de la volonté de la société Infogrames interactive de s'assurer de la collaboration effective et pérenne

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.