.., demeurant 93, cours Bellon, 13990 Fontvieille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Franchi et Pautus

Par suite, une eau riche en bicarbonate de sodium ne peut être regardée comme pauvre en sodium ou en sel, quand bien même elle serait pauvre en chlorure de sodium.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fondation des Petits frères des pauvres est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement des PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT-PERN, dont le siège social est à Auch (Gers)

30 octobre 1987 moyennant un prix de pension de 900 francs par bête ; qu'au cours de cette période, ces bovins ont été atteints de maladies parasitaires qui ont été considérées comme imputables à la pâture

cadastrées ZN, n° [Cadastre 9] ; lieudit « le Prelette », 21 a, 55 ca de pâtures cadastrées ZN, n° [Cadastre 2] ; lieudit « Les Courts Marchés », 2 ha, 55 a, 40 ca de pâtures cadastrées ZC, n°[Cadastre

V... fasse pâturer son troupeau avec celui de son frère ou de ses parents, comme l'a constaté, le 20 novembre 2015, Me Y..., huissier de justice, à la requête de M.

haute, non pâturée et non fauchée' ; - la parcelle n° F99 à [Localité 4] est 'une parcelle de terrain recouverte d'herbe haute et sèche, non pâturée et non fauchée, présentant un risque d'incendie' avec

AU PROFIT DE L'ASSOCIATION COMMUNAUTE SOCIALE EUROPEENNE A CHARGE PAR CELLE-CI D'AFFECTER LE LEGS A L'AMELIORATION DE LA CONDITION DES VIEILLARDS EN PRECISANT QUE L'ASSOCIATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

DONT LES PATURES AVAIENT ETE ENDOMMAGEES PAR DES SANGLIERS A, SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14-V DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, DEMANDE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE, DEVENU L'OFFICE

Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Armelle TASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1298 DÉFENDERESSE FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

' [K] [X] ne peut plus faire paître ses animaux, comme l'a constaté Maître [S], Commissaire de justice, par procès-verbal de constat dressé le 10 novembre 2022.

[H], pour faire paître des moutons.

", ainsi que, de manière générale, toute mention tendant à faire croire que les eaux en question sont pauvres ou très pauvres en sel ou en sodium ; que, par une décision en date du 25 août 2009, le recours

[Localité 4] non comparant, DÉFENDEUR (S) : [Adresse 6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [M], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY

Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 23 décembre 1998 par lequel le Premier ministre a autorisé la fondation dite "Fondation de France" et l'établissement particulier des petites soeurs des pauvres

dont les membres prennent quotidiennement des risques lorsqu’ils cultivent leurs champs, font paître leurs troupeaux ou cherchent du bois de chauffage.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Secours populaire français, dont le siège est ..., 2 / l'association Les Petits frères des pauvres