Patrick B en détachement sur l'emploi de chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

Philippe YM..., demeurant ..., 80 / M. Patrick YN..., demeurant ..., 81 / M.

YE..., Marc YF..., Claude YH..., Jacques YJ..., Jean-Louis YL..., Edgard YM..., Maurice YN..., Fernand YR..., Lucien YS..., Joël YT..., Jean-Pierre ZW..., Philippe ZY..., Michel ZZ..., Raymond ZA...,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

..., Philippe O..., Michel Q..., Dominique HOUDAYER, Patrick T..., Ludovic V..., Lo'c XX... et William XY...

BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [F] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2],

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00207 AFFAIRE : SCI LES CALANQUES C/ Jean-Patrick, Lucien X..., Patricia

Vu le jugement rendu le 16 décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Melun qui a notamment condamné solidairement M Philippe B... et Mme Viviane X... à payer à M Patrick Z... la somme de 54 500

effectuées par les services des douanes, lors de la visite de l'entreprise le 31 janvier 2000, que des témoignages des mécaniciens chargés de l'entretien des camions et des déclarations concordantes de Philippe

Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ..., 7 / de M. Michel I...

Philippe, - Y...

Philippe, - X... Ludovic, - Y... Patrick, - Z...

Patrick, Y... Olivier, Z...