Représentée par Me Philippe Z..., avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 18 Septembre 2018 Tenue par Patrick A...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable

Localité 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue par Patrick

] représentée par Me Florine MICHEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Maxence BEAUREPAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

[U] GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, et assistée de Me Patrick LIEUGARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Patrick, - X...

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 septembre 2000, qui, pour dégradation volontaire du bien d'autrui, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

l'arrêt attaqué a déclaré Silvère X... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, après avoir, par infirmation du jugement entrepris, rejeté l'exception de nullité soulevée par ledit

imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul ; que les termes « prix de l'indignité républicaine catégorie pire préfecture de France» - ledit

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE OF HAWAI, Olivier Y...

avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Nathalie DAUPHIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE : Société RESOURCE GROUP CONSULTING [Adresse 5] [Localité 1]/Suisse représentée par Me Patrick

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.