./ MAIF CPAM DES COTES D'ARMOR M. Gaston Z...

Patrick A..., demeurant ... (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M.

Patrick X..., demeurant ...

Patrick X..., ès qualité de mandataire liquidateur de M.

Patrick X..., demeurant à Trinité (Martinique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1992 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la caisse régionale de Crédit agricole de

Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant 25, boulevard Guist'Hau, 44000 Nantes, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SIP, 3 / de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de M.

Patrick X..., 2°/ de Mme Irène Y... épouse X..., demeurant ensemble ... défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Patrick X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Carrosserie longovicienne, en cassation d'une ordonnance

Patrick X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Outipress, 2 / l'Institut français des praticiens des procures collectives (IFFPC

2012 qui, dans le cadre d'une mesure de protection ouverte en faveur de Madame Jeannine X... née Y... le 1er mars 1937 a désigné l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Côtes d'Armor

G..., et, d'autre part, par Monsieur Patrick G...détenant lui-même 20 % qui devenait gérant de la société TROIS PRIVEE.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Gourpe X..., de la société AST Concession

Patrick X..., demeurant ..., 2 / la société Magic TV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre

LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1225 du 08/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA

Patrick Y... né le 20 Juillet 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Eric Y... né le 02 Janvier 1948 à PONERIHOUEN (98823) demeurant ...

[Z] [V] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048474 P.C. : P202502639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES