Edouard de Lestapis, 9°) M.

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

G... domicilié 78 rue Edouard Meunier à Le Plessis Brion (60150) ; M. E...

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2015, présentée par le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; 1.

de compétence d'un jugement du 08 juin 2010 rendu par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00225 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE [B] PHARMA AG venant aux droits de la société Edward

MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport, a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

avocat plaidant pour la SCP OJFI-AVISTER au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

ses bureaux au Palais de justice [Adresse 2] [Localité 9] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Patrice Albert L... né le 22 Juin 1956 à AMNÉVILLE demeurant...

Représentée par Me Ludovic A... de la B..., avocat au barreau de BESANCON et Me Patrice C..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

il a été procédé au rapport, en présence de Madame [W] [P] et Monsieur [Y] [T], auditeurs de justice qui ont pris part au délibéré avec voix consultative Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard

Edouard C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

André XV..., deeurant 3 villa Patrice Boudard à Paris (75016) ; - M. Jacques YX..., demeurant centre hospitalier Urbain Timone à Marseille cédex 4 (13385) ; - M.

Edouard QQ..., domicilié [...]                                     , 52°/ à M. Marc YY...., domicilié [...]                      , 53°/ à M.

. ; que ces envois peuvent être illustrés par le message suivant : "vous saviez que le truc de Sophie C... c'est de se faire baiser à 4 pattes dans son x5.