CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 385 résultats pour « Pasturel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c6cd580146773f72d6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle

Page 10 sur 470

← PrécédentSuivant →
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721bbcd580146773f6a2b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ère engagée par la société Corrèze Haute-Vienne constructionsc/Mme X

61372660cd580146774251a7

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fcc

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a3

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., A... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, Poullain, conseillers, MM. F..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c4488d

Cassation

1 juillet 1981

1 juillet 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR ASSIGNATION DE LA SOCIETE NSI-PASTURAL DEVANT UN TRIBUNAL D'INSTANCE, M. X...

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Sylvie Z

6137256dcd5801467741da6c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

formellement les mesures adéquates avaient été prises, notamment l'apposition sur le pourtour du bassin d'inscription en rouge interdisant la plongée, et qu'une inscription de même nature se trouvait sur la passerelle

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404298

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

commercial puis à un poste d'ingénieur commercial senior grand compte ou inversement; que le guide des carrières des ingénieurs commerciaux prévoyait ainsi tant dans son schéma que dans son texte des passerelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201356

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, l'URSSAF de la Drôme a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale de la société Paturel

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

61372162cd580146773f34d2

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372166cd580146773f36f4

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

61372148cd580146773f280a

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f2865

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f2867

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44e4

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49b6

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4ad4

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. D..., G..., B..., C..., X..., F... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, Mme A..., MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efab6

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee947

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défaut contre la société L'Epargne etc/M. Y

613720dbcd580146773eef4b

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle