Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014L00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU Me Pascale

PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDERESSES LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3], dont le siège est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 549 800 373, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale

au RCS de [Localité 33] sous le N°[N° SIREN/SIRET 13], dont le siège est situé [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pascale

[F] épouse [O] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [X] [O] né le 20 Septembre 1978 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Pascale

SAS FINANCIERE [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1600663

VERSAILLES N° RG : 24/02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2019 à : Me Richard NAHMANY Me Pascale

cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00935 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pascale

SAS CABINET LAGHOUTARIS, avocats au Barreau de PARIS DÉFENDERESSE MADAME LA REPONSABLE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES dont les bureaux sont situés [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

° RG 23/01847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXR MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame la Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES dont les bureau sis au [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] (VIETNAM), de nationalité française [Adresse 5] Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] (VIETNAM) [Adresse 1] Représentés par Me Pascale

par Maître Christophe BASSE, es qualité de mandataire judiciaire de la société FAGORBRANDT No SIRET : 505 01 2 3 85 171 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Représenté(e) par Maître Pascale

Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P513, Me Pascale

le siège se trouve [Adresse 2] à [Localité 6] (Ille et Vilaine), elle-même venant aux droits de la SNC INSIDE, Société en nom collectif dont le siège social est [Adresse 4] , représentée par Maître Pascale

de ROUEN sous le N° B 314 927 880, dont le siège est sis [Adresse 14], à [Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale

domiciliée [Adresse 9] Représentée par Me Sébastien BADIE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistés de Me Pascale