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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Mme A a signé le 26 février 2021, au bénéfice de la SAS Green City Immobilier, une promesse unilatérale de vente concernant deux parcelles de terre lui appartenant, situées chemin des Carmes à Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e5
23 juin 2000
23 juin 2000
Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET, avoué assistés de Maître DEWYNTER Pascal, avocat au barreau de Paris, Toque A 807 INTIMEE : LA SOCIETE INTER INVESTISSEMENT HOLDING DU GROUPE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AZ n° 328 située 12 rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche) qui jouxte la parcelle AZ n° 330 où résident M. D E et Mme F E.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001963292
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Il expliqua que la parcelle qui faisait l'objet du litige avait été cédée à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Ville Nouvelle d'Evry en vue de la création d'un lotissement et que les lots créés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B F et Madame C un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section VH numéro 173 située allée Pierre-Jakez Hélias à Saint-Nazaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Magny-les-Hameaux s'est opposée à la réalisation des travaux prévus par la déclaration n° DP-78356-21-E0040, déposée le 26 mars 2022, pour l'édification d'un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD000319705
20 octobre 2009
20 octobre 2009
En 1955, le cadastre mena une étude sur la parcelle n o 266 située dans le village de Duraliler près de Kepezaltı (Antalya). Le cadastre classa cette parcelle en zone forestière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, ne s'étend pas aux lignes de télécommunications et aux infrastructures qui leur sont nécessaires, situées sur ces parcelles ou dans leur tréfonds, lesquelles, lorsqu'elles ont été établies avant le 1er
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300576
6 mai 2014
6 mai 2014
et qu'enfin, les règles locales de d'urbanisme imposent que les arbres et espaces verts soient impérativement conservés ; que les arbres concernés sont deux cyprès, un laurier, un craetegus et deux ormes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan, des Peupliers, des Deux Ormes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204129_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C occupe une parcelle cadastrée section AR, numéro 403, sise au lieu-dit " Le Bois des deux ormes " à Pierrelaye et classée en zone Nf du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL Silo-Lavital Avocats, avocat postulant au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 39) et avocat plaidant Me Rémi PASSEMARD, de la SELARL Ormen
Source officielle9ème chambre
DTA_2405422_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 11 octobre 2023, Mme A, propriétaire des parcelles cadastrées section S nos 202, 219 et 221 sur le territoire de la commune de Corbreuse, a déposé une demande de permis d'aménager en vue d'une
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d14
9 mai 2022
9 mai 2022
représenté par Me RAOULT substituant Me Sabine PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur [WE] [S] né le 14 Mai 1971 à ORLEANS (45) (45000) 6 bis Chemin Bourg Neuf 45140 ORMES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d’un permis de construire délivré le 15 juillet 2019 pour la réalisation d’un projet d’aménagement dénommé « Campus Sport Santé » au sein du domaine du Pigeonnier situé dans le quartier du Font de l’Orme
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal ORNEN, avocat plaidant inscrit
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
Localité 5] - BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 6] Madame [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 5] [Localité 1] - ARGENTINE représentées par Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2304529_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'urbanisme, relatif à la volumétrie et à l'implantation des constructions : " 1 / Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques / Règle générale hors secteur de l'OAP de l'Orme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
cadastrées A 293 et A 1062, situées au lieu-dit l'Orme mort à Bailly-Romainvilliers (77700), prévoyant la création d'une surface de plancher de 4 594 m2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD000034304
2 juin 2009
2 juin 2009
Il le fit enregistrer à son nom sur le registre foncier sous la parcelle n o 791. 8.
Source officiellePage 10 sur 11