Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GERS Monsieur Pascal Z... EN TRAOUERE [...] Représenté par Me Michel B... de la SCP B...

prétendre trouver cette explication dans la fiche éditée par la société PRAYON et l'indication d'une température d'ébullition de 158°, alors que cette précision qui fait état d'une ébullition évoque un passage

Francesco DE MANGO 1952 Mario DE SANTIS 1954 Antonio DEL GALLO 1965 Marco DELFINE 1949 Silvano DELLA BOTTE 1967 Riccardo D’ETTOLE 1951 Angelo DI BENEDETTO 1966 Alessandro DI NARO 1964 Salvatore DI PASCALE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour Mmes Odile X..., Michèle X..., A..., S..., FFF...et Y..., MM.

(pièce 21) ; que selon l'attestation établie par Pascal A... précité, outre ses dépenses personnelles qu'il règle exclusivement en numéraire, Stéphane I... n'effectue jamais de retrait d'argent de ses

Cette parcelle confronte la parcelle BK [Cadastre 3] appartenant au Conservatoire du Littoral.

No 07 / 03814 AFFAIRE : Mme Michèle X... épouse Y... Z... A... C / M. Pascal Y... Y... ...

[L], [K], [I], [R] [J] Décédé Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [D] [N] [B] Es qualité d'ayant droit de [L]

Pascal Y..., agissant en qualité d'héritier de M.

l'état du trouble manifestement illicite que constitue ce passage, sans droit, sur cette parcelle.

Pascal Y... C/ Me Jean-Michel Z...

Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle

Michel XT..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 108) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Pascale Z..., demeurant ..., 2 / M.

Elle eut cinq enfants avec son second mari   : Anna-Karina en 1995, Sandra-Kristin en 1998, Maurice-Pascal en 2000 et Laura-Michelle le 11 décembre 2001.