2] Représentée jusqu'au 20 février 2025 par : SCP WEDRYCHOWSKI et Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE

AT [Cadastre 2], - octroyé aux parcelles cadastrées AT AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 2] un droit de passage sur les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 4], dans les conditions préconisées en

MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à SCP LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =---

LABROT, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de M.

l'objet du bail emphytéotique ; qu'elle n'a pas respecté cette obligation ; qu'Hélène X... ne conteste pas avoir utilisé à d'autres fins les fonds destinés à la construction des deux villas sur la parcelle

AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse sur la commune du Gosier et a ordonné sa libération des lieux, au besoin avec l’assistance et le concours de la force publique, ainsi que la démolition

Par ailleurs, Monsieur X... ne rapporte pas la preuve qu'il aurait arraché des bornes, enlevé des piquets et labouré les parcelles de son voisin. La demande n'est donc pas fondée.

2020, 29 avril, 22 juin, 11 juillet et 18 novembre 2022, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme des Voisins, représentée par Me Labrusse

B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

du code rural : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural : "Le remembrement ... a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles

[H] - en divisant une parcelle inexistante, M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

labourée.

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des

C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

implicite par laquelle le maire de Beaulieu-sur-Mer a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 18 logements, 1 commerce et 44 stationnements sur 3 niveaux, sur une parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 7 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse, a demandé

février 2026 par lequel du maire de la commune de Pierrelatte : l’a mis en demeure de procéder aux opérations de démolitions des constructions réalisées, sur l’unité foncière cadastrée section ZO, parcelle