II à XII, travaux qu'elle était tenue de réaliser dans le bail, se bornant à nettoyer la parcelle I, - ordonné une expertise confiée à Monsieur Bernard Z... avec mission principale de : * dire si

des deux parcelles cadastrées section [Cadastre 14] et [Cadastre 15], une partie de la parcelle cadastrée section [Cadastre 2] située entre le chemin communal et la clôture, précision faite que la parcelle

de Mme [W] et qu'un accès est possible par les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10], propriétés de cette dernière, > que l'exercice trentenaire d'un passage, qui plus est à titre de tolérance

* LABARONNE CITAF [Adresse 10], absente. * SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente.

BI B, EG Laporte, EG Bernadine, EG de Tourin, EG des 2 Pins, la SCEA Douceurs d'Airial, EG de Salles, la SCEA AP Bio Agri Progress, M. AB AS, EG de Patches, M.

risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO

donné à la société d'études de gestion immobilière et commerciale, SEGIC, mandat de vendre une propriété agricole pour le prix de 2 100 000 francs ; que ce mandat a été prorogé pour la cession d'une parcelle

du Rhône, elle avait levé les promesses de vente de novembre et décembre 1997 dont faisaient l'objet les parcelles ZP 20, 22 et 23 et les parcelles ZP 26, 28, 29, 30 et 45, et retenu, sans être tenue

1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

LES CORMORANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 436 Avenue de Verdun-33700 MERIGNAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène LABORDE

contigus à la voie, ne relèvent pas du domaine public routier et ne font pas partie de l'intérêt communautaire ; -la société Tarn Fibre envisage également de passer " au-dessus ", notamment, des parcelles

LANGOIRAN FINANCE Monsieur Nicolas Emmanuel Pascal Y... S. A. ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A...

Agricole Mutuel d'Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 304 boulevard du Président Wilson-33000 BORDEAUX, représentée par la SCP LABORY

(société Le Borgne) qui a confié le déplacement à la société des transports Mertz (société Mertz); que, le 9 juillet 1987, à l'occasion du passage du camion sous un pont, la marchandise a subi des avaries

ont loué les parcelles à M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pauline LABRO