Fernand, 20°/ de Madame XE... Marilyne, 21°/ de Monsieur XM... Edmond, 22°/ de Monsieur XN... André, Gabriel, 23°/ de Madame XO... K...

263, propriété X..., correspond à l'ancienne parcelle D 251 et que la partie qu'il revendique correspond à une partie de l'ancienne parcelle D 252 et une partie de l'ancienne parcelle D 252 bis, force

Pascal Y, à Mme Frédérique Z, à Mme Carole AA, à M. Philippe AB, à Mme Marie-Fernanda AC, à Mme Muriel AD, à M. Tony AE, à M. François AF, à M.

VISANT DANS SA DECISION LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUE DU 6 MARS 1976, QUI PRONONCE, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU NORD, L'EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES

son coin Sud-Ouest, par la parcelle DH 68, également bâtie mais séparée de la zone UH par la pointe sud-est de la parcelle DH69, et classée en zone N.

Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN

rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand

déclaration rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/2019 N° cotisant 247 000001761123866 NIR 154037510701952 Code recours : 88A N°minute: 23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand

Fernand Z... qui circulait dans le même sens; que M. Z... a été tué et M. Pierre Y... ainsi que ses passagers, M. Edmond Y... et Mme Jeanine Y..., ses parents, ont été blessés; qu'après relaxe de M.

: -la condition d'urgence est présumée satisfaite ainsi qu'en dispose l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; -en outre, ils ont constaté la présence d'employés de la pétitionnaire sur la parcelle

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernand A... et M.

été intégrées dans une seule parcelle n° 218 sur laquelle une école maternelle a été construite dès 1977, et que même si la construction de l'école primaire a été différée, les parcelles litigieuses avaient

Fernand X... est décédé le [...] à Valenciennes (Nord) et Gabrielle D... est décédée le [...] à Valenciennes (Nord), laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Michel, Bernard et Danièle X....

Y... des parcelles N n° 75 et 76 ainsi que de la parcelle O n° 95 et d'une demande reconventionnelle de M.

Pascal XX... et Bernard K..., à Mmes Elisabeth X... et Christiane N..., à R... Victor Fernandez et Daniel G..., à Mme Malica H..., à M. Mirko M..., à Mme Sylviane A... et au ministre de l'intérieur.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. et Mme Fernand Y... et de Me Guinard, avocat de M.

[Adresse 7] Représentée par son Syndic, CIME (CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054

[Localité 5] BIOMETHANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la