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1 225 résultats pour « Pascal CORNUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300738

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X..., a notifié à ce dernier deux projets de rétrocession d'une partie de ces parcelles puis lui a notifié deux projets rectificatifs annulant les premiers ; que la SAFER a également notifié à M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100852

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X], a assigné en suppression des passages litigieux, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les coauteurs, M. [X], la société d'édition et son président, M. [Y].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Christophe Z..., coauteurs de l'article, ont été poursuivis pour les mêmes propos, en qualité de complices ; que les juges du premier degré, après avoir renvoyé Mme Y... et M. Z...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303924_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La SARL Atalys souhaitant acquérir ces parcelles, deux déclarations d’intention d’aliéner ont été transmises à la mairie de cette commune et réceptionnées le 4 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par le versement total de la somme de 79 313,64 € lesquels seront versés par Monsieur [P] à la société ULTIMATE MULTI SERVICES comme suit : * Libération de la somme séquestrée entres les mains de Me COLNAT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a308cdc6046d4770cf63

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELAS OCMJ [F] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE, dont le siège social est situé au [Adresse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200337_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Léry a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un danger imminent, de l'immeuble implanté 4, rue Porte Davy sur les parcelles

Source officielle
CA

14e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefbe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

N° 15/05465 AFFAIRE : [P] [I] C/ SAS CSC COMPUTER SCIENCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510140_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle soutient que les travaux envisagés, consistant en la démolition du bâti existant avec une intervention à proximité immédiate des bâtiments riverains ainsi que sur des murs mitoyens entre la parcelle

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53c

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a préempté la parcelle cadastrée section (PSEUDO)AO n° 732(PSEUDO /)

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel H..., demeurant Le Pré Fleuri à Contes (Pas-de-Calais), 27°) M. Michel XG..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28°) M.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

légale publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGATAIRE Ayant Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des pro

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2002384_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458995.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. et Mme A disposaient, avant l'opération de remembrement, de grandes parcelles contiguës formant deux grands îlots de parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101043_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Bendjouya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 du maire de la commune de Coublevie portant préemption de leur parcelle cadastrée section

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5ed74ef9f00086f6648

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

cadastrée AB[Cadastre 6], sise [Adresse 2] et [Adresse 13] et du remboursement des taxes foncières de 2014 à 2017 afférentes à cette parcelle ; Ordonne la compensation judiciaire entre ces deux sommes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f6dcdc6046d4747ba12

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [S] [X] épouse [P], Monsieur [N] [X] et Madame [K] [X] sont propriétaires indivis de plusieurs parcelles, dont : -Les parcelles cadastrées Section A n°[Cadastre 1], [Cadastre

Source officielle