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Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître BERNARD Pascal, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président de Chambre : Monsieur DE CHANVILLE,

Source officielle

civ1

613722f8cd58014677403da6

Cassation

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière La Pascale, 2°/ la société civile

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a258cdc6046d4701f08f

Commerce

20 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

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1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

[...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage.

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Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69a8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

La SARL BERNARD-OSSAIN, citée dans les locaux loués et, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, à son siège social, n’a pas constitué avocat.

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TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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TCOM

7ème chambre

69eac371cdc6046d47524cf5

Commerce

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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soc

6079b1539ba5988459c519a3

Cassation

26 septembre 1990

Bernard, nouveau concessionnaire, a refusé de le prendre à son service après que le précédent eut soldé son compte ; Attendu que la société Boucheries Bernard reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 20

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civ3

6137211ccd580146773f10cd

Cassation

31 janvier 1990

Bernard Y..., demeurant "Camis", Montricoux (Tarn-et-Garonne), 2°) M.

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

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10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90693

Cassation

4 juillet 2024

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [V] épouse [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

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TCOM

7ème chambre

69ef8190cdc6046d47b9eafb

Commerce

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69ef8ca8cdc6046d47bad8a5

Commerce

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

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Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

fille mineure Candice, de Sandrine Z..., ès qualités d'administratrice légale des biens de sa fille Morgane CHOULET, Statuant à nouveau, Condamne Bernard X... à payer à Pascal A... et Eliane B..

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TCOM

7ème chambre

69efb731cdc6046d47c20a18

Commerce

14 octobre 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69efb752cdc6046d47c20c19

Commerce