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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207530
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Emmanuel X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038923
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364622
11 juin 2010
11 juin 2010
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement no 2301011, 2301012 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BP 256 97430 LE TAMPON représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0156 Société LA SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f792c
3 février 1993
3 février 1993
Maurice Y..., 58) Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire), La Potherie, 68) Mme Simone A..., veuve B..., demeurant à Loire (Maine-et-Loire),
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861431
6 janvier 2016
6 janvier 2016
91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959, notamment son article 5 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217760
11 mai 2005
11 mai 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb858
20 mars 1989
20 mars 1989
formé par l'Agent judiciaire du trésor, ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986, par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9ef
25 octobre 1989
25 octobre 1989
, avec lequel elle demeure à Lille (Nord), ..., 3°) Madame Mariette D..., épouse de Monsieur Pierre Y..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., 4°) Madame Marie-France D..., épouse de Monsieur Emmanuel
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b62
13 décembre 1989
13 décembre 1989
pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre D..., Emmanuelle
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb89
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Wi (Canada), 3°/ de Madame Laure Y... épouse C..., demeurant à Paris (7ème), ..., 4°/ de Monsieur Emmanuel Y..., demeurant à Paris (14ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067e3
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Tonnerre, ayant demeuré ..., décédée en cours d'instance aux droits de qui vient Mlle Emmanuelle de X... Tonnerre, demeurant ..., 3 / de M. Charles de X...
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ae09
6 juin 2000
6 juin 2000
Emmanuel X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. William Z..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401cf2
19 février 1997
19 février 1997
A..., Emmanuel, Max Z..., demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf41
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[F] [R] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuel PELTIER - Me Bertrand FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca4c
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602511c1a56b8e1651eeb
8 avril 2025
8 avril 2025
ELOGIE SIEMP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 038 200 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
SARL CONTROLSYSc/SARL SIMUGATES
6253cc93bd3db21cbdd908e1
14 mai 2013
14 mai 2013
RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES et Maître LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 6 avril 2009 le tribunal de commerce de Poitiers a condamné la S.A.R.L
Source officiellePage 10 sur 49