Sur la demande de dommages-intérêts pour rétention fautive d'un outil professionnel Monsieur [N] réclame 39 094 € HT pour perte de chiffre d'affaires liée à l'oubli d'un outil dans le véhicule.

attaqué (Besançon, 10 juin 1994) que la société Andrey a acheté à la société Berthier hydraulique pneumatique (la société Berthier) un filtre automatique destiné à l'eau de refroidissement de machines-outils

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr. Bricolage SA

Métallurgie (GBM) fabriquant et distributeur d'outils professionnels, sur déclaration de cessation des paiements en fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 29 novembre 2012.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-19.077 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1ere chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Didelon machines outils

.. n'a cherché à pénétrer dans la propriété d'Yves X... et son action (tout aussi répréhensible que celle d'Yves X...) s'est bornée à porter des coups de pied à son adversaire pour lui faire lâcher l'outil

mise à disposition de données conçues ou spécialement adaptées pour commettre un ou plusieurs infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 du code pénal est constituée, quand bien même d'autres outils

Z... avait commis "une très grande imprudence", que sur les trois solutions qui s'offraient à lui pour récupérer un outil qu'il avait égaré, celle pour laquelle il avait opté était celle qui présentait

dans les relations sociales que l'on puisse pour le franc symbolique acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions ce centimes et qu'on donne la possibilité à cette personne de vendre l'outil

crédit, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces possibilités de redressement n'étaient pas subordonnées à la réalisation de l'ensemble du projet qui formait un tout cohérent dès lors que l'outil

cette invention ne relevait pas de son activité normale ; qu'en décidant que l'activité de la société Esox comprend notamment la conception et l'ingénierie de machines spéciales et la mise au point d'outils

travail, il faut et il suffit que l'entreprise ne puisse plus fonctionner comme auparavant; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher, comme elle y était invitée, si la destruction de l'outil

convention de forfait en jours est nulle ; que les dispositions de l'accord sur l'aménagement du temps de travail en date du 26 juin 2002 conclu au sein de la société Décathlon se limitent à prévoir un outil

situation et de ses perspectives d'évolution, il avait été pris à partie par la plaignante qui avait endommagé en plusieurs endroits sa voiture à coups de sarclette puis l'avait menacé à l'aide de cet outil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrication d'outils coupants (FOC), société

X... étaient agents commerciaux, a modifié son outil informatique pour le rendre plus performant et a demandé à ses agents une redevance que tous ont acceptée sauf M. X... ; que M.

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Oudin

tant que dirigé contre la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene a confié le transport de machines-outils