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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611730_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant algérien né le 23 août 1988 à Ouadhias (Algérie), est entré en France le 8 mai 2023, dans le cadre du regroupement familial a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b8
17 mars 2011
17 mars 2011
né le 12 Septembre 1969 à OUADHIA (ALGERIE) ... ... 59770 MARLY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France PETRE RENAUD, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200305
28 février 2013
28 février 2013
juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié par la transmission de l'acte au Parquet du lieu où se trouve le destinataire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Ouardia
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01292_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme A C, ressortissante algérienne née le 31 août 1967 à Ouadhias, a déclaré être entrée en France le 9 octobre 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02891_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, ressortissant algérien, né le 29 janvier 1971 à Taguemount El Djedid Ouadhia, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008121451
29 mai 2002
29 mai 2002
El Hassan X... demeurant Db hmad Ouaddi n° 70 bloc D Biougra Chtouka Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300699_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300704_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleciv1
60794e6a9ba5988459c48e63
10 octobre 2006
10 octobre 2006
François X... et Mme Ouarda Y..., épouse X..., de l'enfant Hichem X..., né le 28 juin 2002 à Zeralda (Algérie), de nationalité algérienne et recueilli par Kafala ; que cette décision est aujourd'hui définitive
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72ac
24 novembre 1992
24 novembre 1992
personne de son président-directeur général, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Ouarda
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019696
5 novembre 2001
5 novembre 2001
El Ouadi, BP 660, (15000) Khemisset (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre 3-3
626b8061d1fb03057d9a4e26
28 avril 2022
28 avril 2022
2022/160 Rôle N° RG 19/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZ3 [C] [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235faf40da9b7b177728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrate à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906883_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ouadria, substituant Me
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a65b
25 juin 2013
25 juin 2013
DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210880_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, ressortissant algérien, né le 13 octobre 1975 à Ouadhias (Algérie), est entré sur le territoire français le 25 septembre 2015 au moyen d'un visa de court séjour.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfa8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [B] [O] - Me Khalid OUADI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00947
Source officiellePage 10 sur 20
OUADRIA, Hasni
26/06/2026
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OUADRIA, Hasni
22/03/2026
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OUADRIA, Amir Antonio
30/11/2024
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Ouadria Services
21/03/2024
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, OUADRIA, Mokhtar
21/10/2021
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