technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils

l'occupation de son domicile à des fins professionnelles que lorsque l'employeur n'a pas mis effectivement à sa disposition les moyens lui permettant d'exécuter l'ensemble de ses tâches et de stocker ses outils

peine d'emprisonnement de 10 mois assortie du sursis à exécution ; "aux motifs que le Code pénal ne définit pas les moyens frauduleux utilisés pour commettre un vol et que l'usage frauduleux de l'outil

salarié protégé ; qu'à cet égard, le salarié faisait valoir avoir saisi le juge des référés prud'homaux pour obtenir la réintégration dans son emploi, la fourniture d'un bureau, d'un téléphone et des outils

Sur la demande de dommages-intérêts pour rétention fautive d'un outil professionnel Monsieur [N] réclame 39 094 € HT pour perte de chiffre d'affaires liée à l'oubli d'un outil dans le véhicule.

                              , 2°/ à la société de Keating, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée SCP Ouizille

attaqué (Besançon, 10 juin 1994) que la société Andrey a acheté à la société Berthier hydraulique pneumatique (la société Berthier) un filtre automatique destiné à l'eau de refroidissement de machines-outils

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr. Bricolage SA

Métallurgie (GBM) fabriquant et distributeur d'outils professionnels, sur déclaration de cessation des paiements en fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 29 novembre 2012.

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-19.077 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1ere chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Didelon machines outils

l'inexécution de l'obligation contractée par eux de réaliser les travaux de reprise de l'isolation acoustique entre les appartements par l'envoi de la facture ou de tous autres documents pertinents à M. et Mme Oullier

.. n'a cherché à pénétrer dans la propriété d'Yves X... et son action (tout aussi répréhensible que celle d'Yves X...) s'est bornée à porter des coups de pied à son adversaire pour lui faire lâcher l'outil

mise à disposition de données conçues ou spécialement adaptées pour commettre un ou plusieurs infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 du code pénal est constituée, quand bien même d'autres outils

Z... avait commis "une très grande imprudence", que sur les trois solutions qui s'offraient à lui pour récupérer un outil qu'il avait égaré, celle pour laquelle il avait opté était celle qui présentait

dans les relations sociales que l'on puisse pour le franc symbolique acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions ce centimes et qu'on donne la possibilité à cette personne de vendre l'outil

crédit, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces possibilités de redressement n'étaient pas subordonnées à la réalisation de l'ensemble du projet qui formait un tout cohérent dès lors que l'outil

cette invention ne relevait pas de son activité normale ; qu'en décidant que l'activité de la société Esox comprend notamment la conception et l'ingénierie de machines spéciales et la mise au point d'outils

travail, il faut et il suffit que l'entreprise ne puisse plus fonctionner comme auparavant; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher, comme elle y était invitée, si la destruction de l'outil