Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93892
13 avril 2023
13 avril 2023
nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4777 du 28/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
qu'au vu du risque d'effondrement et alors que les époux ont décidé d'habiter leur maison à partir de juin 2003, si on lui avait demandé l'autorisation de réintégrer la maison, sa réponse aurait été NON.Sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ab
4 juin 2008
4 juin 2008
née le 11 Octobre 1954 à CONDOM (32100) de nationalité française Demeurant ... 32800 EAUZE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine FAIVRE de la SCP Alain NONNON-Christine
Source officielleRéférés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE DU SUD, [Adresse 1] Représentée par HAGGIAG Nathan Partie défenderesse :, [J] (SARL), [Adresse 2] Représentée par NONNON, [Y] Débats à l'audience du 16/09/2025
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53333
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LMJ prise en la personne de Me [W] [B], domiciliée au dit siège social es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LABORATOIRE PHYTOGERS, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alain NONNON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401068_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 22 mars et 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Nonnon, doit être regardée comme concluant à ce qu'il soit répondu au tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Girons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310294
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Si le bail consenti par le non-propriétaire est valable mais par principe nono-opposable au véritable propriétaire, par exception, l'application de la théorie de l'apparence permet de rendre le bail opposable
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc2
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ordonnance n° 8 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01845 - No Portalis DBV5-V-B7E-GCBV ------------------------- [F] [G] C/ [
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ordonnance n° 5 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01706 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBXD ------------------------- [D] [R] C/ [
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d3
24 avril 2025
24 avril 2025
de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin roumain vivant en France (Bretagne), je cherche une nounou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC005131410
22 janvier 2013
22 janvier 2013
On 16 February 2001, the court received an expert opinion concerning the concentration of noxious substances in the apartment. 5.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nationalité française [Adresse 7] 64100 BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/527 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou
Source officielle3e chambre civile
696a6107cdc6046d478ae6c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
19] (10 000 euros), pour l'entretien et la nourriture de 2001 à 2005 (20 000 euros), pour le remboursement d'allocations familiales qu'il a perçues en intégralité et le remboursement de factures de nounou
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] lui répond : « on ne pourra pas le faire tous les deux, on a l'impératif nounou » ; dans une conversation WhatsApp du 31 mai 2018, M. [U] demande à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618c
21 mai 2002
21 mai 2002
Y... née le 26 Novembre 1948 à ANGERS (49000) 27 rue d'Angerville 32000 AUCH Rep/assistant : Me Alain NONNON (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 271 rue Péchabout 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP NONNON-FAIVRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400730_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme C... ne démontre aucun autre élément d’intégration sociale et professionnelle, excepté sa volonté de régulariser sa situation ainsi que la poursuite d’une formation au sein du collège Eugène Nonnon
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
21 mai 2026
21 mai 2026
devis et factures, - examiner et décrire les désordres allégués par la société Kamser tels que décrits dans le constat d'huissier en date du 4 mars 2024 ; dire s'il existe des défauts, malfaçons, nonfinitions
Source officielleSaisies Immobilières
6686ed03e74459e0c7ed4c7f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NONO COMPANY, société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 12] et actuellement [Adresse 2] à [Localité 12], agissant poursuites et diligences de son
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02362_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il en va de même des preuves d'échanges électroniques, qui concernent seulement les années 2022 à 2024, ne sont pas traduites en français et font figurer des échanges entre " Nono " et " Hayati ", ou entre
Source officiellePage 10 sur 17