GUISNEL LOCATIONS Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : - Me NOGAREDE - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 AVRIL

naissance 2] 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles NOUGARET

Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles NOUGARET

Thierry X..., demeurant Magnan à Nogaro (32110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 novembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Madame [W] [R] [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Henri TESTELIN de l’AARPI NOUGARET-TESTELIN

E F et Mme H A épouse F, représentés par Me Nougaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de Seine-Port a délivré à Mme G et M.

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 18/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET

Février 1960 à [Localité 4] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 INTIMÉS Madame [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patricia NOGARET

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] (89) Madame [A] [C] épouse née [E] [Adresse 7] [Localité 10] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 12] (58) Représentés par Me Patricia NOGARET

LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Ophélie GIBELIN, avocat au barreau de NICE Madame [V] [Y] née le 10 Avril 1993 à [Localité 9] (VAL-D’OISE) [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Marine NOGARET

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le proviseur de la cité scolaire de Nogaro lui a demandé de respecter la décision lui

DBYA-W-B7J-E33LP MINUTE N°2026/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [W] [L] [X] [R] c/ [H] [Q] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Fleur NOUGARET-FISCHER

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale "

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale "

André, Jean-Marie Y..., agent immobilier, demeurant rue Nationale, Nogaro (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société

rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la Société des vieilles eaux de vie d'Armagnac Samalens, société anonyme, dont le siège est à Laujuzan, 32110 Nogaro

They claimed that the first applicant was not only the manager of the applicant company but also its counsel and the counsel of Novamed.

pour refuser de maintenir Mme X... dans son poste le ministre de l'éducation nationale s'est fondé sur la rareté des emplois au centre national d'enseignement par correspondance au regard du grand nombredes