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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e ch. expropriations
6031eba50ab6df24b87bf08a
5 juin 2018
5 juin 2018
I) Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 février 2016, la SEMAG 92 a interjeté appel de ce jugement. La procédure a été ouverte sous le numéro de RG: 16/ 910.
Source officielleRéférés
SEMAG 92c/S.C
6786ca69df5b5c7d10ca8c03
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406
27 mai 2020
27 mai 2020
Le serrage trop important des aimants a donc provoqué leur casse.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e39e
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Nidal, - X... Jean, - A... Roland, - C... Alain, - Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200585
4 mai 2017
4 mai 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
(Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE ANTILLES-GUYANE (SEGAGE) [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461640.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
éboutée de l'action qu'elle formaitc/M. X
6079d3eb9ba5988459c59c1c
6 février 2001
6 février 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Segag fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 octobre 1997, n° 661) de l'avoir déboutée de l'action qu'elle formait
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438803.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:479508.20230824
24 août 2023
24 août 2023
et de l'intégration (OFII), Mme B et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480584.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officiellePEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
352J-W-B7D-CRAGL N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] 31, rue de Carvès 92120 MONTROUGE représenté par Me Julie NIDDAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201618
10 novembre 2016
10 novembre 2016
________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG
Source officielleDélég.Premier Président
665aba5097d5920008107459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRE L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023 en audience publique devant Laurent SEBAG
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e27
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218964_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220358_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A se disant Sebbak.
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MATERIEL AGRICOLE (SEMAG), S.A. AMAZONE, S.A.S.U.
Source officiellePage 10 sur 517