dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maîtres Juliette VOGEL et Nicolas

[O] [P], tous éléments confondus, état antérieur inclus.

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSI MINUTE n° : 2025/ 174 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

société JNC CONSTRUCTION, Intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Eve NICOLAS

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3B MINUTE n° : 2024/ 488 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

-=-=-=- N° RG 25/391 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7P7 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas

droits et moyens des parties étant réservés, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder M.

PLAZA SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK36 MINUTE n° : 2025/ 08 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Aux termes de l’article 31 du code de procédure civile, l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention.

GESTIMA [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 3] à [Localité 19], représenté

MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Thomas NICOLAS

[Adresse 13] sis [Adresse 15], représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Nicolas

CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Ouseynou MBENGUE, Avocats au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Eve NICOLAS

. ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes?

sachants ; Se faire remettre tous documents contractuels et techniques tels que les plans, devis, marchés, attestations d’assurance de responsabilité civile, décennale et autre, et plus généralement

DEMANDEUR Madame [H] [S] agissant en sa qualité de représentant légal de [F] [S] né le 11 décembre 2011 à [Localité 1] née le 05 Mai 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JH MINUTE n° : 2026/ 219 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS