des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE

toutes autres demandes plus amples ou contraires ; Condamne Maître Nicolas Z...

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Best-De Gand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes Y..., Z... et de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [R], après débats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., et après

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme S.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas

Michèle X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

22 février 2024 en tant qu’il retire la décision tacite du 25 novembre 2023 de non-opposition à sa déclaration préalable pour l’installation d’une porte de garage sur un terrain situé 16 rue Saint-Nicolas

A a effectivement passé le 9 novembre 2023 a été enregistré par erreur sous le nom, différemment transcrit, de Berete. 5.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la société Albingia, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Nicolaÿ