rechercher si la souplesse de l'employeur au regard des horaires, reconnue par les salariés, ne leur imposait pas de respecter les heures de départ fixées par la société Base de Gaillon, la cour d'appel na

Marc A..., 2 / Mme Hélène Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... aux Pieux (Manche), 3 / La société civile immobilière (SCI) Nat, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 avril 2004), que la société Na

compte de leur situation à proximité de zones pavillonnaires importantes et d'un grand centre commercial, d'autre part, de retenir comme éléments de comparaison les cessions de terrains situés en zone (NA

relative à la prise de contrôle conjoint de la société JP Energie Environnement par la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Nass Expansion

rendu le 17 février 2016 par le tribunal d'instance de Pau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT - syndicat des salariés de la Plaine de Nay

évoque la migraine " syndrome caractérisé par des accès de céphalgie intense pulsatile et d'origine vasomotrice ayant pour siège les régions temporales, arbitraire accompagnée de malaise général de nausées

de l'ensemble des primes versées aux salariées du site de Cadarache et sans vérifier ni répondre aux moyens de la salariée qui faisait valoir que l'employeur n'avait pas produit l'accord initial des NAO

; Mais attendu qu'ayant retenu que les terrains expropriés étaient classés en zone NA correspondant à une zone d'urbanisation future et que les possibilités de construction déjà prévues au règlement

France, la qualité de salarié rémunéré et avait reçu les commissions rétrocédées par Z..., à l'insu de la direction de la société Toshiba, à compter du mois d'octobre 1985, date à laquelle la société Navs

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 21 octobre 2023, la SAS Renov Nad demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, débouter M.

NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience

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et NAc, de la zone UC et de la zone NB, où la construction était autorisée, avaient pour effet de favoriser une urbanisation en discontnuité avec le village, sans pour autant créer des hameaux nouveaux

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Tokio Marine kiln insurance limited, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Na