la société Serrurerie fermetures aluminium métalliques (SFAM), société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy

Jeannot X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Andrée Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Georges, contre l'arrêt n° 222 de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1997, qui, pour escroqueries, faux et usage, complicité de ces délits, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

[Q] [C], agissant en qualité d'héritier de [B] [C], domicilié [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige les opposant

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1989 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société IBS Interface, société à responsabilité limitée

Elise Dell'Amore, demeurant 26, passage de la Vénerie, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association Institut

pourvoi formé par la societe Industrielle automobile de Lorraine dite Sia Lorraine, société anonyme dont le siège est BP 57, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Nancy

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy, au profit de l'Etat français, direction départementale de l'équipement, ..., défendeur

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Les Caves du Roy,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mairey, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1994 par la cour d'appel de Nancy

qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Carrosserie longovicienne, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 juillet 1999 par le premier président près la cour d'appel de Nancy

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

[G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.171 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

suivant : Sur les pourvois n° C/89-42.770 et n° D/89-42.771 formés par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ayant siège social à Paris (7e), ..., et ayant établissement à Nancy

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2003, qui, pour recel, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement