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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161374

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Narbonne AxeSud (SENASud) un permis de construire pour un ensemble immobilier d'entreprises sur le territoire de la COMMUNE DE NARBONNE ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2303117_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un contrat d'amodiation signé le 7 juillet 1978, l'Etat a concédé l'exploitation du Port-la-Nautique, port de plaisance de la commune de Narbonne, à la société Nautique de Narbonne.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833398

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Vu 1°) sous le n° 110 693, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 1989, présentée pour la COMMUNE DE NARBONNE représentée par son maire en exercice ; la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42decdc6046d476ab1fc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Q] [H] [Adresse 1], pâtisserie [Adresse 1] SIREN : 431 897 560 REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b8fcdc6046d476b4988

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4ae0cdc6046d476b3e50

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE. Par jugement en date du 17/09/2013 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de [T] [E] SARL.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677716

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

REGIS X..., LA DECISION EN DATE DU 4 MAI 1979 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE NARBONNE A REFUSE A M. X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04321_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Mme C... a été engagée en tant qu’agent contractuel de la fonction publique territoriale par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Narbonne, puis par la commune de Narbonne.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67becdc6046d476d3205

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1] SIREN : 751 825 159 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d84cdc6046d476b6e7e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

de la SARL MENPHIS-NARBONNE, désigné à cette fonction par jugement en date du 16 mai 2017 par le Tribunal de commerce de NARBONNE Exerçant ses fonctions : [Adresse 6] [Localité 5] - Me [A] [D], ès

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30cc0cdc6046d470c78dc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a requis le report de l'affaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 1] et dépose de filet de sécurité… "SPAC" 11100 Narbonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21812_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Narbonne déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2305774_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

commune de Narbonne une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2202572_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

contrefort situé sur la parcelle cadastrée section AC n° 209 sur le territoire de la commune de Narbonne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de NARBONNE Monsieur Joseph D...

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d3acdc6046d476b6972

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be53d9cdc6046d476bdba7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle