AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161374
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Narbonne AxeSud (SENASud) un permis de construire pour un ensemble immobilier d'entreprises sur le territoire de la COMMUNE DE NARBONNE ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de
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4ème chambre
DTA_2303117_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un contrat d'amodiation signé le 7 juillet 1978, l'Etat a concédé l'exploitation du Port-la-Nautique, port de plaisance de la commune de Narbonne, à la société Nautique de Narbonne.
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