du redressement judiciaire de la société Nasa Electronique, 4°/ de Me Brigitte G..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (4ème), ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société

Constatant que la société anonyme ETAM, qui était sa cliente, offrait à la vente des sacs reproduisant les caractéristiques du modèle NAIA, elle l'a assignée devant le tribunal de commerce de Nanterre

la SOCIETE AXA FRANCE IARD, assureur de l'entreprise NABAIS, sollicite la confirmation du jugement, en ce qu'il n'a pas retenu la responsabilité de la SOCIETE NABAIS.

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara Ali B, Nabi

le 14 juin 2005 à Palaly / Nara.

locaux donnés à bail à la SAS Koala, et des distributions occultes perçues au travers de la SCI Napa et de la SAS 5 dollars.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : C 22-19.203 Demandeur(s) : la société Naias Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société

Portalis DBV7-V-B7H-DUAR Défenderesse à l'incident et appelante : Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [N] [L] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guylène NABAB

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 1991), que la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société Sodeni, filiale de la société Holding Nasa

Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Nousseviller-Saint-Nabor

A... demande au tribunal : de constater qu’un aménagement de voirie sur la route départementale reliant Metzing, Cadenbronn et Rouhling, sur le territoire de la commune de Nousseviller-Saint-Nabor crée

The applicant refused to comply with the investigator’s request to accompany NABU officers.

    In April 2017 NABU searched the KCAC premises.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Créteil, 3 novembre 2005), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilières exercées par la société Naga (la société

DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Madame Nada Z...veuve A..., ès qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Sana Jean, Dalia Jean, Léna Jean, Joer Jean A... Représentée par Maître V.

Philippe H... et Mme Marie-Jeanne F... demeurant à Nabas, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) et tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1986 portant création de zones

Saint-Luce (Martinique) en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Granada distribution, anciennementL Distribution, Nasa

La société Ikar Holding Compagny S.A.L, société en nom collectif, dont le siège est chez Maître Tarek Nahas, Sami Nahas Law Firm [Adresse 2] (Liban), a formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt

, TOV against Ukraine lodged on 15 December 2016 communicated on 8 July 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the retention by the National Anti-Corruption Bureau of Ukraine (“the NABU

A a fait apparaître deux mouvements créditeurs le 3 octobre 2016, correspondant à des virements de la SCI Napa à hauteur des sommes respectives de 43 602,28 et 7 604,76 euros.