en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

    Toutefois, la Cour note une différence factuelle importante entre ces affaires et la présente espèce   : dans les affaires M.K. et autres c.

Christian Poullet et Alain Poullet, qui ont qualité pour agir au nom de cette société civile de personnes à l'égard des tiers, notamment pour ester en justice au nom du groupement.

par huissier le 27 juin 1986, contrastait avec celui d'autres locaux et dont, d'autre part, deux portes avaient été condamnées et les vitres donnant sur le service comptable aveuglées ; "par une note

Ils notent également l’absence de descriptif technique lors de la passation du marché ayant abouti à une solution techniquement inadaptée.

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

Jean-Claude X..., sans s'expliquer sur deux notes en date des 29 novembre et 13 décembre 1996, d'où il résultait que la société Commerciale Citroën avait, alors, connaissance des faits qu'elle allait ensuite

déférée à la cour : jugement du 29 août 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/09150 APPELANT Monsieur [L] [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain

déférée à la cour : jugement du 29 août 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/09156 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alain

déférée à la cour : jugement du 29 août 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/09153 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alain

déférée à la cour : jugement du 29 août 2023 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/09147 APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alain

Alain I..., recruté en 1984 par M.

qui est demandé" ; et 6 du Code civil, les dispositions des conventions collectives régissant les contrats de travail étant des dispositions d'ordre public ; alors que, de cinquième part, comme le notent

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

W... qui avait obtenu en 2005, l'avancement que sollicitait également la partie civile, celle-ci soutenait, dans la note annexée au mémoire, qu'il existait une discordance entre sa feuille de note pour

;partie civile non comparante ; représentée par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON PARTIE CIVILE la C.P.A.M. de Vendée dont le siège social est service contentieux rue Alain

peuvent être tolérés, il n'en est pas de même pour des travaux qui devraient faire l'objet d'une facturation pour la société" ; que Daniel X... a reconnu expressément avoir eu connaissance de cette note