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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’ultra-droite et des éléments consignés dans la note des services de renseignement, dont la valeur probante est reconnue et qui atteste notamment des liens que l’intéressé a conservés avec cette mouvance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311588_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a été membre du Hezbollah libanais lorsqu’il y résidait avant 2013, a déclaré en 2017 être proche d’un membre de la mouvance des étudiants chercheurs proches de cette mouvance ainsi qu’en lien avec
Source officielle9ème chambre
DTA_2312226_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C est connu pour ses liens avec la mouvance islamiste radicale et pour son fondamentalisme religieux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004464_20230203
3 février 2023
3 février 2023
cette même circulaire, les personnes susceptibles d'être inscrites au répertoire sont notamment celles appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104215_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1011JUD001086884
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Mr Woukam Moudefo is a Cameroon national and was born in 1951. He lives at present in Douala.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
15 avril 2013
INTIMÉE SAS TTSA Zac de Moudong Sud Lotissement Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de Fort de France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a continué d'être en relation avec des individus évoluant dans la mouvance radicale niçoise, notamment avec un individu très actif sur les réseaux sociaux où il anime des comptes d'obédience salafiste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
2022 qu'il était envisagé de maintenir son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés, compte tenu de plusieurs motifs, parmi lesquels figurent, d'abord, son appartenance à une mouvance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
avec un individu identifié comme évoluant dans la mouvance de l'islam radical ; ce moyen est sérieux et de nature à justifier outre l'annulation du jugement, le rejet des conclusions de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329436_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A, défavorablement connu des services de renseignement pour son ancrage au sein de la mouvance radicale tchétchène et son réseau relationnel ancien et persistant avec des individus fortement radicalisés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401515_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à porter atteinte à la sécurité publique impliquant nécessairement le retrait, sans délai, de sa carte professionnelle, l'intéressé étant connu pour entretenir des contacts avec des membres de la mouvance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303153_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
la mesure d'interdiction de la manifestation dont il est aisé, en raison de son heure et de son caractère statique, d'assurer la protection contre une éventuelle contre-manifestation violente de la mouvance
Source officielleChambre 3/section 1
6643a64fda34cf7c590a9159
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Transmis à Me Rim MOUMEN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003382796
15 juin 1999
15 juin 1999
On 24 February 1995 the applicant was committed for trial before the District Court of Modena on charges of the above-mentioned fiscal offences.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316600_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A a concentré ses relations carcérales sur des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme ; qu'il a fréquenté ainsi plusieurs individus radicalisés, dont
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant résidence Moudang II, appartement 43,
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb7
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie Z..., demeurant résidence Moudang II, Piau-Engely, à Aragnouet
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:16029802
30 juillet 2019
30 juillet 2019
en vain par mesure d’instruction des éléments complémentaires du ministre de l’Intérieur, elle a jugé qu’en l’absence d’éléments objectifs permettant de conclure au ralliement de l’intéressé à la mouvance
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55468
2 mars 1989
2 mars 1989
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Woukam Moudefo
Source officiellePage 10 sur 66