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14 456 résultats pour « Moua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00006

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

prévention ; qu'en l'espèce, pour déclarer irrecevables les constitutions de parties civiles des consorts [H], la chambre de l'instruction a relevé qu'au vu de leur localisation précise et de leurs mouvements

Source officielle

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Annonces BODACC3 007 résultats

Journal officiel
Radiations

MOUALKIA, Léïla

SIREN 880551668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Créations

MOUELI MOUANDA MBINA, GHISLAIN

SIREN 107289811Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

14/07/2026

Voir →

Radiations

M Mouatsi

SIREN 840337992Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/07/2026

Voir →

Créations

Nasri, Mouad

SIREN 914253059Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Vincent Mouafo Conseil Audit & Expertise Comptable Internationale

SIREN 983689928Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00447

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

courir, lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte, qu'à partir du jour où ils sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant la mise en mouvement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200550

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1° / que lorsqu'une personne qui montait sur une échelle tombe de et avec celle-ci, l'échelle, qui a été en mouvement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

D... a remis à la cour à l'appui du moyen soulevé d'irrecevabilité de l'appel formé par l'association Mouvement du Nid ; que, l'association Mouvement du Nid s'était constitué partie civile devant le tribunal

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5c25

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

concédé au Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver (COJO) le droit exclusif d'exploiter ou de faire exploiter la marque ; que le 1er décembre 1988, le COJO a concédé à l'administration des monnaies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100468

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

dans laquelle ils percevaient leurs revenus par rapport à la monnaie de compte, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48053

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

de responsabilité automobile couvre les dommages résultant des accidents dans lesquels sont impliqués le véhicule ou ses accessoires, peu important que le véhicule ou l'accessoire n'ait pas été en mouvement

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Robert Z..., domicilié ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Nice (Alpes-Maritimes), en matière électorale, au profit du MOUVEMENT

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b6

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

175 de l'ancien Code pénal et 432-12 du nouveau Code pénal ; "aux motifs que "des travaux de pilotage et de coordination ont été confiés par le SEMH, selon une délibération du conseil municipal du Moule

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ee

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

raëlien, Marcel X... est fondé à soutenir que l'expression "tristes cons", désignant l'ensemble du mouvement, s'applique également à lui, retient que, si Bernard Z... n'a pas démenti avoir utilisé cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

La vocation de la Société, outre l'exercice de son activité propre est de s'affilier, directement ou indirectement à toutes les structures du Mouvement E.

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372569cd5801467741d7dc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

"alors que, d'une part, pour apprécier si un parlementaire bénéficie de l'immunité prévue par l'article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958, il convient de se placer à la date de la mise en mouvement

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot Y

61372569cd5801467741d7dd

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

"alors que, d'une part, pour apprécier si un parlementaire bénéficie de l'immunité prévue par l'article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958, il convient de se placer à la date de la mise en mouvement

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierrot X

6137267bcd58014677425e9d

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

"alors que, d'une part, pour apprécier si un parlementaire bénéficie de l'immunité prévue par l'article 26 de la Constitution du 4 octobre 1958, il convient de se placer à la date de la mise en mouvement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300406

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Q..., en qualité de liquidateur de la société See Da Mota, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00548

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

intention de participer à la grève ; que le 4 février 2015, le syndicat l'a mise en demeure de mettre en place le binôme paritaire chargé de recueillir les déclarations des salariés tout au long du mouvement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200167

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

s'était produit dans la nuit du 28 au 29 novembre 2009 ; qu'en affirmant que les désordres préexistaient, sans constater que l'effondrement partiel du mur pignon droit était effectivement antérieur aux mouvements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200504

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[C] est propriétaire d'un immeuble, qui a subi des désordres à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols, survenu de juillet

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058e4

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

ayant ainsi bénéficié du retour du fonds, a employé les salariés de la société qui les a licenciés le 2 novembre 1993; que deux de ces salariés ont créé, le 15 novembre suivant, la société Meca moules

Source officielle
CC

civ2

61372660cd5801467742517b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté une demande de sursis à statuer et prononcé le divorce des époux L. à leurs torts partagés, alors qu'en ne recherchant pas si l'action pénale mise en mouvement

Source officielle