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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100107
13 février 2013
13 février 2013
Y..., de nationalité américaine, est issu un enfant Hélio Juba Y..., né le 4 avril 2008 à Bozeman, dans l'Etat du Montana (Etats-Unis) ; que, le 1er avril 2011, Mme X... a quitté le territoire américain
Source officiellecr
61372697cd58014677426d88
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Mostafa, - Y... Sandrine, - Z...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2359914-2548213
22 mai 2008
22 mai 2008
As the applicant could not be found at the address he had indicated in Montana, an arrest warrant was issued the same day.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113579
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Accordingly, in two decisions of 17 October 2003 the Montana Agriculture and Forestry Department allotted to the heirs of Mr M. a plot of 542,500 square metres in the Montana district, and to the heirs
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008025716
5 avril 2002
5 avril 2002
Mostapha X..., demeurant chez M Ahmed Y..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413501_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le 23 mai 2023, ils ont reçu une convocation pour un rendez-vous le 22 avril 2024 adressée à " Elsayed Mostafa B ép. C ".
Source officielleciv3
613722e8cd58014677403062
16 juillet 1997
16 juillet 1997
civile d'exploitation agricole du domaine d'Espeuilles, sise ..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ du Groupement Foncier Agricole de Montapas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00028
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X..., engagé par la société Mostefai, entreprise d'électricité et plomberie, selon contrat d'apprentissage du 3 septembre 2007 au 2 septembre 2009, a reçu quatre avertissements et été mis à pied disciplinairement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159651
3 décembre 2015
3 décembre 2015
On 25 February 2013 the Montana District Prosecutor’s Office submitted to the Montana District Court an indictment against the applicant, accusing him of aggravated theft by housebreaking
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390143
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Mostapha A, demeurant au ... ; M.
Source officielleRétentions
63046da929b92fc563a44703
22 août 2022
22 août 2022
1994 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508414_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202245_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que son employeur a déclaré, le 22 mars 2021 qu'il ne faisait plus partie de l'effectif de la SARL Montana puisqu'il disposait d'un contrat de travail valable du 13
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101017
17 novembre 2010
17 novembre 2010
X... et Mme Mostefa Y....
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073725
23 juin 2000
23 juin 2000
Mostafa X..., ressortissant français ; que ce dernier, qui dispose de ressources suffisantes, subvient aux besoins de sa mère, qui est veuve, et qui doit être regardée comme étant à sa charge, au sens
Source officielleciv3
613721a2cd580146773f570d
23 avril 1992
23 avril 1992
Mostafa X...
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752717
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Commune - Commune de Montapas - (Nièvre). n° 2013-0022.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031560249
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Gestion de fait des deniers de la commune de Montapas (Nièvre) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté. n° 72707.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008067524
14 mars 2001
14 mars 2001
Mostapha Y..., domicilié chez Mme Sadia X... ... ; M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55240
12 novembre 1998
12 novembre 1998
s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 406 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35305/97 CALIPSO MONTANA
Source officiellePage 10 sur 33