électrifiée à Argentière ; "au motif qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de Jacques Z... ni de quiconque ; "alors que dans son mémoire la partie civile faisait valoir que l'enfant ne serait pas mort

l'irresponsabilité pénale de Mme [R] [E] épouse [M], a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre elle, d'avoir, dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, volontairement donné la mort

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), que la société RYPP, à laquelle la Banque Monod

de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures et d'actes de barbarie ayant entraîné la mort

ce qui avait permis également de confirmer la présence de blé rouge contenant du lindan et de l'indosulfan, mais avait refusé de retenir que ces substances (eussent pu provoquer de façon directe la mort

délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs que l'infraction de mise en danger d'autrui prévue par l'article 223-1 du Code pénal consiste dans le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort

dont les éléments constitutifs ne résulteraient que de motifs hypothétiques ; que la qualification de tentative d'homicide volontaire suppose la constatation certaine de l'intention de donner la mort

par Mme Eliane Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Banque Monod

qu'une différence de traitement doit être justifiée par des raisons d'intérêt général en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en ne recherchant pas si la distinction entre les assurés mono

R... en insinuant qu'ils seraient responsables de la mort de leur mère ; "1°) alors que la chambre de l'instruction qui relève qu'il existait des témoignages faisant état de ce que M.

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

juridiction criminelle, en qualifiant l'infraction de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort

; que les constatations matérielles effectuées par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sur la nature des blessures n'établissent pas avec certitude que le tir aurait entraîné la mort

quête d'une protection personnelle qui confère à la candidature litigieuse son caractère frauduleux peut aussi se manifester à travers la recherche d'un avantage personnel par le salarié désireux de monnayer

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 juin 1998, qui, pour enlèvement et séquestration de personne suivis de la mort de la victime, tentative d'extorsion de fonds

; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 juin 2004, un hélicoptère mono-turbine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001), que la banque Monod

de mort ; que toutefois M.