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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

L..., et Monette Ameline WW...

Source officielle

Page 10 sur 794

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CC

civ2

613723f9cd58014677410a2a

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 15 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad9

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B... qu'il connaissait, afin de lui proposer une convention de stage entre Eurobat et le lycée Jean Monnet à Montrouge ; que cette convention a été signée par Alain X..., pour le compte d'Eurobat ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201260

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

comme « les objets usuels, c'est-à-dire tous les objets autres que les objets de valeur, appartenant ou confiés à l'assuré ou à toute autre personne vivant habituellement avec lui ; - les espèces monnayées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00252

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox, qui édite des services en ligne payants, laquelle lui a confié la monétisation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216616

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

The salient issue in the case was whether the money received by the first applicant – EUR 163,000 in total – could be considered of lawful origin.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161999

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01254

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

                                              , 2°/ à la société Banque européenne du crédit mutuel, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00090

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la Banque européenne crédit mutuel, anciennement dénommée la Banque de l'économie du commerce et de la monétique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de paiement du différentiel relatif à la monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps, de dommages-intérêts pour résistance

Source officielle
CA

JEX

63d4ccf792a57405de331734

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bank, devenue la SA My Money Bank, a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef716c8d5c08d4a262e676

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bank devenue My Money Bank.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b7200b201587f74be035c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bank, devenue la SA My Money Bank, a consenti à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:15

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Reference for a preliminary ruling – Prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering and terrorist financing – Directive (EU) 2015/849 – Directive 2005/60/EC – Offence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10232

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

My Money Bank et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10248

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Aux termes de ce mandat la société Eurotitrisation, agissant es-qualités, confère tous pouvoirs à la société GE Money Bank « en sa qualité de cédant (pour ce qui concerne les créances cédées par GE Money

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MY MONEY BANK c/ [J] [O] Société FLOA S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364534

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MONEY CASH WORLDWIDE LTD, dont le

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd822f77035fb0bf7ef8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Y] [J] et Mme [S] [O] contestent la somme revendiquée par la société My Money Bank ; constater que la société My Money Bank est débitrice de la somme de 2 075,09 euros envers M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa72be64d7e5102451c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 18 janvier 2024, la société Money a interjeté appel de cette décision.

Source officielle