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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Kabra, représentant la société Raz Energie 8, et de Me Goutille, représentant l'association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
m2 sur deux parcelles vierges de toute construction, situées en deuxième ligne, à la périphérie d'un hameau urbanisé mais s'ouvrant au sud, à l'est et à l'ouest sur de vastes espaces agricoles ou naturels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da400
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [G] [Localité 5] [Localité 2] et Mme [E] [P] [Localité 5] [Localité 2] tous représentés par Maître Caroline MEYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Michaël CUNIN de la SELARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mickael Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 18 février 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, représentant la SASU Immo Zen Concept, et de Me Triantafilidis, représentant la commune de Biganos.
Source officielleRéférés
68e43643681ed727f2a69c27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté par Maître Marine COMBES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SARL ARTCOS DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 15] et pour signification [Adresse 8] représentée par Maître Michaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Si les requérants soutiennent que le terrain naturel tel que représenté sur ce plan de coupe ne correspondrait pas au véritable terrain naturel de la parcelle qui comportait un dénivelé, mais au niveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Feldman, représentant la société Outremer Télécom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 1er du chapitre du PLU relatif aux zones agricoles et naturelles, les dispositions relatives à l'usage des sols et constructions sont applicables aux " opérations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant Mme de F.... Considérant ce qui suit : 1. Mme de F..., en qualité d’ayant droit de son père M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - le certificat d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a une exploitation avicole sur les parcelles litigieuses situées en zone naturelle ; il dispose
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
29 avril 2025
C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [3] - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - Me Michaël
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503265-1572467
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Selon le requérant, les cellules n’étaient pas aérées et ne recevaient pas la lumière naturelle, la nourriture était mauvaise, les cellules disciplinaires étaient froides et humides et des rats sortaient
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447100.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ce jour, déboute la Copropriété « Résidence EUROPA », le Conseil syndical de la copropriété et les copropriétaires intervenants volontaires de leur demande en condamnation dirigée contre Maître Mickaël
Source officiellePage 10 sur 24