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214 résultats pour « Michel RAMBOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e72c25a97f0381f569d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Jean-Michel

Source officielle

Page 10 sur 11

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CC

cr

613725f1cd58014677421b51

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

deux chèques de 160 249 FCFP et 150 000 FCFP émis au préjudice de la société "GASTRONOMIE IMPORT" ; - trois chèques de 2 057 756 FCFP, 44 445 FCFP et 61 626 FCFP émis au préjudice des Etablissements RABOTS

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740429f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

..., 2°/ le syndicat des copropriétaires des Résidences "Nautides 4 et 5" et "Bastide A", représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Carrère, société anonyme, dont le siège est 5, Rambla

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Monsieur [V] [M] né le 25 septembre 1940 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, représenté par Me Quentin ANDRE de la Scp BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91149

Appel

19 février 2014

19 février 2014

69006 LYON ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA SAS ANTAEUS prise en la personne de son représentant légal Docks de LYON 42 Quai Rambaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de4

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 septembre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Madame RACHOU, Conseiller assistés de Mireille Y..., Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 octobre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Madame RACHOU, Conseiller assistés de Mireille PEYRON, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b849

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2006, devant : Monsieur PARANT, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Madame RACHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d53

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Angéla VIZINHO-JONEAU, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Caroline PARDI-MEDAIL, membre de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean- Michel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0203DEC000118203

Admin. suprême

3 février 2004

3 février 2004

des écrits qu’elle diffusait dans le voisinage du domicile du docteur B.G.M. et à proximité de son site de travail ainsi que dans divers lieux publics de Barcelone tels que la place de Catalogne, les Ramblas

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23d81

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

. & ASSOCIES, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20157590 et par Me Michel SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e1

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

. : 9 Rue Robert 69006 LYON Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués Assistée de Me Christophe RAMBAUD Avocat Substitué par Me PETIT JEAN, avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91749

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 655 125 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a192431cdc6046d475361fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Michael C. Pryles, Président, de M. [A] [K], QC et du Dr.

Source officielle
CA

1ère Chambre - Section H

61633c0e7eadebb7307d1e2f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

[B] [W] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11] de nationalité : Française demeurant : [Adresse 9] représenté par Maître Michel BLIN, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 duCode de Procédure Civile Madame RACHOU

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdcc

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Miguel Y... qui s'est chargé de la transmission de la procédure, en substitution au juge d'instruction antérieur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca97

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 65 Rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

Source officielle