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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301969_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Millot, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527881_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ee
21 juin 2011
21 juin 2011
R.G : 10/01985 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 mars 2010 RG : 10.206 ch no AD SPORTS ET LOISIRS C/ SCI LES MIGALONS COUR D'APPEL DE LYON
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218012_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Millot une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Millot renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
31 août 2022
MIGNOT-GRAPHIE C/ S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, Rennes métropole, représentée par Mes Mialot et Garrigue (SELARL Mialot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce4c
28 mars 1995
28 mars 1995
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Régie Mialon
Source officielle2ème chambre
DTA_2404061_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l’EARL Mignot ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500879_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Mekkaoui, pour M. B. La commune de Barentin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400998_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les observations de Me Niakaté, pour Mme A, présente. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b7
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Sur la prescription décennale La SAS Mialanes oppose la prescription décennale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105971_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, l'association syndicale libre du village du crêt, la SARL Qasr, la SARL Dill et Mme B A, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120411_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 3 décembre 2022, la SCI Sandrine, représentée par la SELARL Mialot avocats, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120414_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 3 décembre 2022, la SCI Sandrine, représentée par la SELARL Mialot avocats, demande au tribunal, dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, Rennes Métropole, représentée par Me Mialot et Me Ehrenfeld (SELARL Mialot avocats) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie Sclafani Alexis Millot
Source officielle1re chambre civile
62d79ac371d9f5effbdf299f
19 juillet 2022
19 juillet 2022
MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:175
28 juin 1983
28 juin 1983
Mialocq ja teised.#Eelotsusetaotlus: Tribunal de grande instance de Pau - Prantsusmaa.#Kohtuasi 271/81.
Source officiellePage 10 sur 233