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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500404_20250210
10 février 2025
10 février 2025
; il n'existe pas d'accompagnement individuel dans le cadre du temps méridien, mais seulement un accompagnement collectif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301636
18 décembre 2012
18 décembre 2012
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 septembre 2011), que les époux X..., propriétaires de biens immobiliers agricoles, ont signé avec le groupement foncier agricole (le GFA) du Méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01341
10 juillet 2013
10 juillet 2013
sans en informer préalablement sa hiérarchie qui n'avait eu connaissance des modifications du taux de commission que le 23 janvier 2008, une fois les négociations terminées avec les hôtels Méridien ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105867_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Le Méridien, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210833_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prend acte du désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407757_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
nationale de Haute-Savoie, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'affectation à son enfant B d'une aide humaine individuelle sur tout le temps méridien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501152_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et par tout moyen un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) auprès de son fils, C, au titre de l'aide humaine individuelle à laquelle il a droit sur la totalité des temps scolaires et méridiens
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008006702
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LE RETOUR A L'HEURE MERIDIENNE, ayant son siège chez M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629650
18 juin 1990
18 juin 1990
Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LE MERIDIEN", société civile immobilière représentée par son gérant en exercice et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406858_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D, dans les conditions fixées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale des personnes handicapées MDPH de Gironde, sur le temps de pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il n’y a, par suite, plus lieu de statuer sur les conclusions de M. et Mme E... tendant à ce que l’accompagnement de C... soit rétabli pendant la pause méridienne.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200377
17 février 2011
17 février 2011
08 décembre 2006, a estimé que SAS LE MERIDIEN (CLINIQUE LE MERIDIEN) a facturé comme forfait Groupe Homogène de Séjour deux prestations constituant en réalité des actes externes ne justifiant pas une
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7925
4 avril 2024
4 avril 2024
L'employeur s'oppose à cette demande et soutient que l'ancienneté du salarié se fixe au 1er juillet 2016 soit à la date de son embauche au sein de la société Méridien, que les sociétés A.Com et Méridien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10147
9 février 2022
9 février 2022
[W] [L], en sa qualité de liquidateur de la société Ecopresse, venant aux droits de la société Méridien Mag, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bbe
6 avril 2023
6 avril 2023
l'attribution d'un auxiliaire de vie au titre d'une aide humaine individuelle avec un accompagnement sur tout le temps de scolarisation du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 y compris pour la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302114_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prend acte du désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prend acte du désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107312_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prend acte du désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013581_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la Maison de retraite publique " Résidence la Méridienne " prend acte du désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 120