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lundi au vendredi, le second sept jours sur sept ; que trois équipes, affectées globalement aux deux secteurs, travaillaient en 3 x 8, les lundi et vendredi avec six postes de travail, les mardi, mercredi

les dossiers qui m'ont été attribués et sur lesquels je dois travailler » et auquel l'intéressé avait répondu « les dossiers de la semaine dernière ont été répartis entre N... et moi, nous verrons mercredi

de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire moyen de 4.193,24 euros bruts pour un service assuré du mercredi

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[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

X... des retards injustifiés les dimanche 11 octobre 1992, mercredi 13 octobre 1992, les 24 et 25 octobre 1992 ; ces retards étant constants et non contestés, la cour d'appel ne pouvait dire ces griefs

Gérard Joly, assisté de son greffier Mme Tetuani Lee, a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 17 février 2016 ; qu'à l'audience publique du mercredi

payés le 22 décembre'' et que ''le reliquat de congés payés de l'année 2015 issu de la journée du 15 août 2015, journée fériée non décomptée comme jour ouvrable de congés payés, sera positionnée le mercredi

Sur le premier moyen Enoncé du moyen Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne bénéficiera plus d'un droit de visite et d'hébergement les semaines impaires du mercredi sortie des classes au

. # Agricola Tabacchi Bonavicina Snc di Mercati Federica (ATB) e o. contra Ministero per le Politiche Agricole, Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) e Mario Pittaro. # Pedido

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

#Competencia - Posición dominante - Definición de los mercados de los productos - Mercado geográfico - Aplicación del artículo 86 a prácticas seguidas por una empresa dominante en un mercado distinto del

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dessaisissement soit constaté, le premier président retient que la déclaration d'appel n'a été réceptionnée que le mardi 22 avril 2003, à 8 heures, que l'affaire a été audiencée immédiatement pour le mercredi