salarié mis à la disposition de la société Guiraudie Auffeve par la société Interservice, aux droits de laquelle se trouve la société Intertra, s'est blessé au pied droit en manoeuvrant la flèche de la grue

in solidum avec la société Caribean steel recycling, à payer à la société Sefitec la somme de 34 064,25 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la destruction des grues

la société Grangette et Passager (société Grangette), aux droits de laquelle se trouve la société Lamy, et mis un chauffeur à la disposition de cette société afin de procéder à l'installation d'une grue

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon les arrêts attaqués (Dijon, 4 novembre 2005 et 16 novembre 2005), que la société Sad a livré à Mayotte

loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 un nouvel article 35-2 aux termes duquel un acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane, à Saint-Martin et à Mayotte

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

; 2 ) que dans ses conclusions d'appel fondées sur le rapport d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée de grottes

• sur l'exposition aux risques : il est à la fois grutier et manoeuvre : il sollicite ses bras en tirant le câble d'alimentation de la télécommande de la grue et lors des montées et descentes de celle

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gaudey Vives a acheté à la société Mulhouse Poids Lourds, un camion grue

La société As Pro Bat [N] était locataire de deux grues appartenant à la société de droit allemand Liebherr Werk Biberach GmbH, dont l'agent commercial en France était la société Liebherr grues à tour,

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 octobre 1984), que la société Rosina a assigné la société Castel et Fromaget en réparation de dommages dus à l'effondrement d'une grue

l'existence d'avaries ; que la grue est restée à quai du 29 janvier au 18 novembre 2008 ; que le 19 novembre 2008, la Simat a fait procéder à l'enlèvement de la grue et a constaté divers dommages ; qu'une

par la grue.

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 juin 1988) rendu sur renvoi après cassation, qu'un incendie a détruit des stocks de bois en grumes

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société GRT

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte

moyen : Vu les articles L. 924-4, L. 924-10, L. 929-11, L. 924-12, L. 924-13 et L. 942-18 du Code de l'organisation judiciaire, portant dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

répression, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que, d'une part, la banche qui a heurté la victime était transportée par une grue