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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c78cdc6046d47b651a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c8ccdc6046d47b65399

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ca4cdc6046d47b6561c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cd9cdc6046d47b65d7d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ceccdc6046d47b65f1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d03cdc6046d47b66113

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d7ecdc6046d47b66ac5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ea8cdc6046d47b68e6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63db

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Manuel Y..., demeurant ..., à Pont Sainte-Maxence (Oise), 2°) de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913e

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

-sursis à statuer sur l'attribution de l'immeuble sis à la Bégude de Mazenc comme prématurée. -dit que Madame Marie Christine Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc3f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] [X] né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Maxence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00166

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

Marc et Maxence X..., a qualifié de clause pénale l'article 3 dudit protocole et réduit le montant de la pénalité prévue par cet article ; que, par jugement du 14 octobre 2008, le juge de l'exécution a

Source officielle
TJ

JLD

69d02907cdc6046d47076f3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [C] [S] né le 28 Juin 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté Me Maxence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200102

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne

Source officielle

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