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648 résultats pour « Matthieu ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91063271232b2e4c2c2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la société MAD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Source officielle

Page 10 sur 33

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TA

Chambre 1

DTA_2400936_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

’urbanisme pour autant que cette modification prescrit la création d’un secteur « UBj » sur les parcelles AE42, AE43, AE44, la création d’un secteur Ube afin d’intégrer le projet de lotissement rue Robert

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d76

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d00

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421563

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Y... coupable du délit de travail dissimulé pour avoir employé illégalement deux salariés ; "aux motifs que Robert Y... a reconnu avoir employé MM.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

février 2005 s'est trouvée révolue par la loi du 26 janvier 2005 ; qu'il convient de rejeter l'exception de nullité soulevée en défense" ; "1 ) alors, d'une part, que les règles de compétence en matière

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1994, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100618

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... de ses demandes, que la société Pompes funèbres Sotty Robert était fondée à demander à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe87

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Comparante, représentée de Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

C/ Robert Y... Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Robert, - A...

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c4

Appel

1 août 2023

1 août 2023

W] [F] [V] né le 04 Septembre 1961 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [L] [S] [V] né le 19 Mars 1964 à [Localité 14] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Assistés de Me Roberto

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Mme Mathieu-Mohin 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908ce01b5a79f7327055ca

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368d8c924eadffcc470f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

INCIDEMMENT : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [U] [K] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me METAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf56

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 7 décembre 1966 à TROYES (Aube) fils de Robert et de Jacqueline Y...

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400ed9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Yves Y..., demeurant ..., 3°/ de Robert B..., décédé, ayant demeuré ..., 4°/ de M. André A..., demeurant ..., 5°/ d'André Levy Z..., décédé, ayant demeuré ..., 6°/ de M.

Source officielle