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225 résultats pour « Matthias Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01459

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163ba378e414054bb412221

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

courrier fournissait également des adresses de sites pornographiques sur lesquels il était affirmé que le salarié figurait sous le pseudonyme 'Rexx 75', et faisait encore apparaître une fenêtre de page web

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184381

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

On 24 August 2016 the investigators examined the crime scene and collected a number of pieces of evidence, including Kalashnikov machine gun with number 3660388, an unidentified Kalashnikov machine gun

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0707DEC004155318

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

2020 as a Chamber composed of:   Síofra O’Leary, President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Mārtiņš Mits,   Lәtif Hüseynov,   Lado Chanturia,   Anja Seibert-Fohr,   Mattias

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chambre 1ère section N° RG 24/05401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Toutes ces injonctions m'ont déjà été notifiées par mail par [TJ] [XM] la Directrice Générale de VTR à 19h58, alors que le matin même du 7 avril 2017 à 11h45, je lui annonçais que je reprenais mon travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

... représentée par Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Z..., Vice-Président Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Planning DANGER... », « nous ne pourrons faire machine arrière », « il est certain qu'elle nous quittera' » ;... « Pour ce qui est du planning, je n'ai plus d'arguments. » ... « nous allons de nouveau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1204JUD002342121

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Kateřina Šimáčková , présidente ,   María Elósegui ,   Mattias Guyomar

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les nouvelles vont se répandre comme une traînée de poudre et on veut éviter des gens qui vont en permanence discuter, papoter, te tirer par la manche, qu'est ce qui se passe'', machin etc...Si on se sépare

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0919JUD000917402

Admin. suprême

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Each member of the applicant’s squad, composed of some fifteen officers, had a 7.62 mm sub-machine gun and a pistol; the group was, moreover, equipped with two 7.62   mm machine guns and some twenty-five

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

que le conseil, l'intégration de systèmes informatiques (mise en place d'une architecture informatique, vente de logiciels...), la conception et la réalisation de projets informatiques (comme un site web

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

logiciels présentaient un contenu essentiellement ressemblant, les quelques modifications relevées ayant été composées à partir du logiciel DIAL MESSENGER, - que les logiciels clients DIAL MESSENGER et WE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

    Dans la matinée du 25 octobre 2011, L.T., compagne de F.P., prit connaissance de ces commentaires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0609JUD001556720

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

    En pratique, e ‑ barreau se présente comme une application web, accessible après une authentification de son utilisateur au moyen d’une clé de certification électronique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD004123618

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,   Stéphanie Mourou-Vikström,   María Elósegui,   Mattias

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05906

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Ouest, Esnault, [T], [C], [P], [V], [Z], [O] etc...), des entreprises des enduits extérieurs (RPM, Matias, Côtes de Jade, Vall enduit, Verlac enduit, des entreprises de menuiseries (Pohu, [W], [Y] etc.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:103

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

#T.C. e a. contro M.C. e Prokurator Prokuratury Okręgowej we Wrocławiu.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Sąd Apelacyjny w Warszawie.

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