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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Lorenzo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498096.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielleChambre pôle social
69707641cdc6046d47127c49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] a saisi le tribunal judiciaire de Moulins d'un recours contre la décision de rejet de sa contestation d'indu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
21 décembre 2012
C 641 Boulevard Jean Moulin B. P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Comparant, représenté de M.
Source officielleChambre 1-9
653b5887502b828318c4e218
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S&M CARS C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu MOLINES Me Loreleï CHEVREL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
E C et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la communauté de communes Le Grésivaudan ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461200.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine, au cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC006867301
10 mars 2005
10 mars 2005
M me Mathieu est invitée à justifier de la situation de ces bêtes à savoir : (...)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642
31 janvier 2007
31 janvier 2007
professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38da
20 avril 2022
20 avril 2022
[R], [Y] [U] Né le 17 octobre 1948 à AGEN,de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Mme [M], [W], [J] [H] épouse [U] Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN (Maroc), de
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c91
7 juin 2006
7 juin 2006
domicile connu, 46 / à Mme Annie Martins, domiciliée 1243 Grande Rue, 01700 Miribel, 47 / à Mme Nicole Masson, domiciliée 75 avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône, 48 / à Mme Josiane Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006511_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La parcelle se situe entre la " pièce à matériaux et le secteur du Moulin ".
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243092
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b016d34da2cbdcdb727
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDEUR : Madame [S] [E] [L] [G] [U] épouse [Y] née le 18 Octobre 1962 à CHARTRES (28000
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000037816070
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248107
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP LES AUDES, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-1
6970e9c9cdc6046d471fc6b5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942857
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473744.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Île-de-France Mobilités ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officiellePage 10 sur 18
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21/04/2026
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