Ce décompte détaille avec clarté et précision les sommes dues.

Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[S] [E] - [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde

DÉFENDEURS Madame [N] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [K] [M] [T] [R], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

vestiaire : #C0886 DÉFENDEURS Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTG [J] [E] [F], [Z] [U] [F] C/ [C] [S] [O] [P], [L] [V] [A] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU

DOMOFRANCE RCS [Localité 9] N° B 458 204 963 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR

Hélène, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Steeve A... des chefs d'homicide

[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

INTIMES : Monsieur [E] [I] né le 19 Juillet 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [J] née le 14 Septembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathilde

En annexe du commandement, figurent en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde

comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille SOUVETON, greffière, lors des débats, et de Mathilde

la SCI Pieralexcor, la SCI Arsand, la sci JCN, la SCI Mattphil, la SCI La Bernique et la SCI Marine Invest de l'intégralité de leurs demandes, - débouté la SCI Co-Invest et Me [I] [T] de leur demande

Adresse 2] représenté par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde