de lien de causalité entre le retard de diagnostic retenu à son encontre par l'expert judiciaire et le décès de Madame B... du fait de la récidive survenue six ans plus tard ; - le mettre hors de cause

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

[H] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Anne-Laure Archambault, de la SELAS Mathieu & Associés. La CPAM retient également la responsabilité du Dr.

N° du répertoire général : N° RG 22/01091 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H4FL 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

VITIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

;                Application No. 18395/91                Mathilde

] Appelante dans le RG 25/5146 et intimée dans le RG 25/5040 Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Mathilde

DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE (PPO) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/01115 APPELANTS : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

It found that the threshold might have caused electors to vote strategically by either not giving their votes to small parties to avoid “wasting” them, or, vice versa , because the vote for a small party

Patrick Z..., Jean Pierre C..., agissant en qualité d'héritier de Mathilde C..., Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe

saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et pour licenciement sans cause

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de LYON sous le N°779 838 366, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

[U], mis ce dernier hors de cause et déclaré prescrite l'action engagée contre M. [Z].

Elle expose enfin que le préjudice de perte d'agrément a été soulevé 5 ans après la rupture supposée, et qu'aucun lien causal ne peut être démontré.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, toque

lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three   Romanian nationals, Ms Hareta-Paraschiva Vidu, Ms Matilda

Association ABEILLE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me RAFFY de la SELARL MATHIEU