Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01954 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01953 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01952 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01951 du répertoire général, opposant : Association CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01950 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01948 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01947 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01946 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01945 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d81
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, ; SUR LE FOND Il résulte des dispositions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e9e47f154299c7318fb304
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[B] [L] né le 25 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Mathilde FAILLÉ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 16 h15
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98171
12 janvier 2025
12 janvier 2025
de Lyon représenté par le parquet général de Lyon Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde
Source officielle20e chambre
63cf84b1a6687f7c904cbb80
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE VERSAILLES représenté par le PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Versailles pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af98
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006 -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
R.G : 06 / 03741 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 mai 2006 RG No2006 / 800 X... B... C / Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour cabinet Mathieu
Source officielleChambre 1 A
64b62d8b0b444605db3f5d3e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01949 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePage 10 sur 64