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724 résultats pour « Mathilde BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49c

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L.

Source officielle

Page 10 sur 37

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff6

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

S P G O PAYS DE LOIRE 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Bernard LADEVEZE, avocat au barreau de LISIEUX

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c86

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Mathieu Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417482_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par deux mémoires en défense distincts, enregistrés le 21 juillet 2025, la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine, d'une part, et la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426908d5cd4a87591277e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd57

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6482c43d203255d0f8d8dcc9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

juillet 2022 APPELANTE : Madame [C] [X] née le 01 Juillet 1971 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole DUPONT BEGNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a0

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

GREFFIER : Melle MATHIA D... : A l'audience publique du 29 Mars 2001, Mme MERFELD, Président, assistée de M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b8fcdc6046d47b1b7b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Charles ZWILLER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Gilles MATHIEU

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508327_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

construction par la SCCV Saint-Cloud d’un ensemble immobilier de 48 logements, un commerce en pied d’immeuble, un parc de stationnement et des caves en sous-sol sur la parcelle AD 584 sise 35-37 avenue Bernard

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b1c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- la garantie par la société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE : La société AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE est intervenue en amont du garage DELAITRE à deux reprises : - une première fois le 30 juillet

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1389f19e8c50f8d3f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AG2L DEVELOPPEMENT [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aead

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 05370 Bernard X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Bernard DDDD..., domicilié [...], 107°/ Mme Jacqueline D..., 108°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a3f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Philippe X..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Alexandre Mathieu entreprise A.M.E., 7°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110577

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mathias Y..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Source officielle